Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

– d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de Tu m’étonnes Simone, ci-après dénommées « l’Acheteur ».

– Et, d’autre part, la société Tu m’étonnes Simone, dont le siège social est 2, Rue de la Touvière, 74500 Evian-les-Bains, Tél : 04 50 38 87 75, Mail : contact@tumetonnessimone.com inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro SIREN 507 790 251 00023, ci-après dénommée « Tu m’étonnes Simone ».

 

Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Cedex Sarreguemines

https://www.1and1.fr/

 

 

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à  définir les modalités de vente entre Tu m’étonnes Simone et l’Acheteur.

Elles s’appliquent à  toutes les ventes de produits proposés sur le site de Tu m’étonnes Simone, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à  l’adresse suivante propriété de Tu m’étonnes Simone : www.tumetonnessimone.com, www.tumetonnessimone.fr

Toute commande sur le site www.tumetonnessimone.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, préalablement à  la commande, des présentes conditions générales de vente, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur.

L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.

Tu m’étonnes Simone se réserve le droit de modifier à  tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à  toutes commandes postérieures à  cette modification.

 

 

ARTICLE 2 : L’OFFRE TU M’ETONNES SIMONE

2-1 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Tu m’étonnes Simone sont livrés en France uniquement.

La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Tu m’étonnes Simone pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l’offre.

 

2-2 Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le site www.tumetonnessimone.com sont accompagnés délai de livraison. Ces informations sont mises à  jour régulièrement.

Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Tu m’étonnes Simone. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l’approvisionnement s’opère pour certains produits en flux tendus).

Un produit portant la mention « disponible sous x jours », signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir.

Tu m’étonnes Simone ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Tu m’étonnes Simone s’engage à  contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de demander le remboursement du produit commandé, dans ce cas, Tu m’étonnes Simone effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire de l’Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l’Acheteur.

 

2-3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Tu m’étonnes Simone ne pourrait être engagée.

Les photographies ne sont pas contractuelles

 

2-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à  la commande de l’Acheteur qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur.

Tu m’étonnes Simone se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à  l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Tu m’étonnes Simone procède régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et Tu m’étonnes Simone vous contactera pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais.

Les produits demeurent la propriété de Tu m’étonnes Simone jusqu’à leur paiement intégral.

 

2-5 Commandes à l’export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. 

Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à  la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à  la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Tu m’étonnes Simone n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Tu m’étonnes Simone conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

 

ARTICLE 3 : PROCEDURE ET MODALITES DE COMMANDE

 

3-1 Condition pour effectuer une commande

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.tumetonnessimone.com

 

3-2 Processus de commande

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

 

L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.tumetonnessimone.com. Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par Tu m’étonnes Simone lors de la commande et constituent la preuve des transactions entre Tu m’étonnes Simone et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par Tu m’étonnes Simone.

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l’Acheteur sera disponible sur le site www.tumetonnessimone.com dans la rubrique « Votre Compte ».

Tu m’étonnes Simone se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

 

3-3 Traitement de commande

Toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée sous 24h si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de la boutique. Notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Tu m’étonnes Simone vous propose différents types de paiement.

Toute commande est payable uniquement en euros.

Le paiement de la totalité du prix est dû à  la commande par l’Acheteur qui s’engage à  régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Tu m’étonnes Simone se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.

 

4-1 Paiement par virement Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. l’Acheteur  paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

 

4-2 Paiement par chèque ou mandat

Vous pouvez joindre votre chèque ou mandat à l’ordre de Tu m’étonnes Simone et à l’adresse suivante :

Tu m’étonnes Simone

2 rue de la Touvière

74500 Evian les Bains

France

Tu m’étonnes Simone attendra votre règlement avant de vous expédier votre commande.

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. Nous nous réservons le droit de vous demander une pièce d’identité et un justificatif de domicile afin d’authentifier votre paiement.

 

4-3 Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera.

Le virement doit être exclusivement en Euros.

 

En cas de règlement par chèque, mandat ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement.

Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande.

 

 4-4 Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Tu m’étonnes Simone jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.

En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à  Tu m’étonnes Simone, frais de retour à  sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à  l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à  l’article 3 ci-dessus.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur Tu m’étonnes Simone ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à  la charge de l’Acheteur et facturés à  leur coût réel.

Tu m’étonnes Simone s’engage à  effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.tumetonnessimone.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d’expédition sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Tu m’étonnes Simone.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à  l’Acheteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour information, les colis d’une valeur inférieure à 100 euros, livrés par Colissimo sont remis sans signature.

 

5 -1 Vérification de l’état du colis lors de la livraison

Tu m’étonnes Simone recommande à  l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra :

– vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté.

– exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à  Tu m’étonnes Simone.

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l’Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de Tu m’étonnes Simone ne saurait en aucun cas être mise en cause.

 

5-2 Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone Tu m’étonnes Simone  dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Tu m’étonnes Simone vous accompagnera dans les démarches auprès des transporteurs.

Pour information, si un problème survient lors d’une livraison  via Colissimo, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.

 

5-3 Livraison en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à  l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à  l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à  Tu m’étonnes Simone, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à  la charge de l’Acheteur.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

– Délai

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à  compter de la livraison de sa commande, pour notifier son souhait de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à  payer de pénalités, à  l’exception des frais de retour pour les commandes de produits remisés et les commandes à l’export.

Après avoir contacté le service client, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner à  Tu m’étonnes Simone la marchandise dans son état initial.

Le délai court à partir de la date de réception du produit. Il s’entend en jours calendaires.

– Etat du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans son emballage non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fourni lors de l’achat.

 

Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements.  Si vous les avez testés, Tu m’étonnes Simone vous demande de nettoyer toutes traces de leur utilisation. Sinon, Tu m’étonnes Simone sera contraint de vous facturer une somme forfaitaire de 20 euros par produit.

 

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

– Exclusions:

Tous produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l’Acheteur ne seront ni repris ni échangés.

 

6-2 Procédure de retour

L’Acheteur devra contacter le service client Tu m’étonnes Simone par mail à l’adresse contact@tumetonnessimone.com. Tu m’étonnes Simone enverra par mail une confirmation, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Le retour des commandes des produits remisés est à la charge de l’Acheteur.

Les personnes ayant reçu l’étiquette de transport prépayée « Colissimo » peuvent déposer leur colis dans un bureau de poste.

Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. Tu m’étonnes Simone ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis.

Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté.

Tu m’étonnes Simone ne pourra être tenu responsable des problèmes rencontrés suite au retour en boîte aux lettres (mauvaise utilisation du service, vol de colis en boîte aux lettres, casse, …).  Il vous appartient de vérifier sur le site de Colissimo que vous remplissez toutes les conditions d’accès au service : https://www.colissimo.fr/retourbal/AdresseRetour.htm

A réception de votre colis en retour, Tu m’étonnes Simone vérifiera la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

 

6-3  Traitement du retour

Sous réserve d’acceptation  Tu m’étonnes Simone vous propose :

– Le Remboursement

Tu m’étonnes Simone remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de  réception dans notre entrepôt des produits retournés. Le remboursement sera effectué à  l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, Tu m’étonnes Simone n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires lié à une livraison express. Tu m’étonnes Simone remboursera les frais de ports engagés par l’Acheteur pour la livraison de sa commande ; si la commande est retournée dans son intégralité sur la base du prix d’une expédition Colissimo Standard la moins chère, uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine.

– L’échange

Tu m’étonnes Simone ne prend pas à sa charge les frais de réexpédition du colis, et se réserve le droit de demander à l’Acheteur l’acquittement d’une somme forfaitaire de six(6) euros par produit pour participer aux frais de réexpédition du colis.

Si le montant de la commande échange de l’Acheteur est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par chèque bancaire, virement paypal ou virement bancaire. L’expédition de la commande échange de l’Acheteur est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange de l’Acheteur est inférieur au montant de la commande initiale, Tu m’étonnes Simone lui remboursera la différence dans les 14 jours suivant la réception du colis retour.

Tu m’étonnes Simone ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis.

 

ARTICLE 7 : SAV/ GARANTIES LEGALES

7-1 Garantie contractuelle

Tu m’étonnes Simone ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire l’Acheteur.

La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV :

1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et  une description précise du problème par mail à l’adresse contact@tumetonnessimone.com.

Merci de nous préciser votre n° de commande.

2- Nous vous transmettons par mail un bon de retour à joindre à votre envoi.

3- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à votre charge.

4- A réception de votre colis Tu m’étonnes Simone procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV.  Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d’une utilisation anormale du produit.

5- Tu m’étonnes Simone vous informe de la décision prise.

 

7-2 Garanties légales

Tous les produits proposés par Tu m’étonnes Simone sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).  Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter Tu m’étonnes Simone par mail à l’adresse contact@tumetonnessimone.com, par téléphone au 04 50 38 87 75 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: Tu m’étonnes Simone 2 rue de la Touvière 74500 Evian les Bains.

 

7-3 Exclusion

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Toute commande reste la propriété de Tu m’étonnes Simone jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur.

Le transfert de responsabilité à  l’Acheteur est effectif dès la remise du colis par Tu m’étonnes Simone au transporteur.

 

ARTICLE 9 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Les informations demandées par Tu m’étonnes Simone sont indispensables à  la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1861193v0. L’Acheteur dispose ainsi à  tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Tu m’étonnes Simone Il peut l’exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.tumetonnessimone.com.

En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Tu m’étonnes Simone et d’autres entreprises. L’Acheteur peut à  tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Tu m’étonnes Simone, soit en modifiant sa sélection sur le site www.tumetonnessimone.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.

 

ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des données, textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.tumetonnessimone.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à  des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Tu m’étonnes Simone.

 

L’ensemble des produits, objets et créations fabriqués par Tu m’étonnes Simone et présentés sur www.tumetonnessimone.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à  des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Tu m’étonnes Simone.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sur www.tumetonnessimone.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

Tu m’étonnes Simone ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre Tu m’étonnes Simone et l’Acheteur en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet.

Tu m’étonnes Simone ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Tu m’étonnes Simone.

Le site www.tumetonnessimone.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Tu m’étonnes Simone ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société tumetonnessimone.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de tumetonnessimone.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par tumetonnessimone.com

Tu m’étonnes Simone se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à  partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire.

Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client par mail à l’adresse contact@tumetonnessimone.com  ou par téléphone au 04 50 38 87 75.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) et à son système de médiation. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ce lien :

http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours

Dans l’impossibilité de trouver une issue à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Tu m’étonnes Simone.

Notre objectif est de vous garantir les meilleurs délais.

Toute commande passée du lundi au vendredi avant 12 H, est expédiée le lendemain si tous les produits sont indiqués en stock.

Vous pouvez vérifier la disponibilité sur la fiche produit.

 

Frais de port Offerts

Nous offrons les frais de port à partir de 120 € d’achat par commande pour la France métropolitaine.La livraison offerte est effectuée en Colissimo.

 

Politique tarifaire

Les frais de port sont calculés en fonction du poids mais aussi du tarif de votre commande.
Toutefois, nous offrons les frais de port pour les personnes qui viennent retirer leur commande directement à la boutique située 2 Rue de la Touviière à Evian-les-Bains.
Nous travaillons avec La Poste pour la livraison de vos commandes, en Colissimo.

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres entre 8h et 13h. Si la taille du colis ne permet pas le dépôt  en boîte aux lettres, il est remis au bureau de poste le plus près de chez vous. Votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste où vous pouvez retirer votre colis sur présentation de votre pièce d’identité. Vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

 

Frais de port

Les montants des frais de port sont indiqués ci-dessous pour les commandes à destination de la France métropolitaine.

– Commande avec un poids de 0 à 500gr : 5,20 €

– Commande avec un poids de 500gr à 2kg : 6,40€

– Commande avec un poids supérieur à 2kg : 7,60€

1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://tumetonnessimone.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Societe
Préfixe : Auto-Entrepreneur
Nom de la Société : Tu m’étonnnes Simone
Adresse : 2 Rue de la Touvière 74500 Evian-les-Bains
Tél  : 0450388775
SIRET :  50779025100015  
Adresse de courrier électronique : contact@tumetonnessimone.com

Le Créateur du site est : Nicolas Serré
Le Responsable de la  publication est : Denis Serré
Contactez le responsable de la publication : contact@tumetonnessimone.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Nicolas
Contactez le Webmaster : nicolaserre2@hotmail.com
L’hebergeur du site est : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Cedex Sarreguemines

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

 

L’utilisation du site http://tumetonnessimone.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site http://tumetonnessimone.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
http://tumetonnessimone.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://tumetonnessimone.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://tumetonnessimone.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site http://tumetonnessimone.com est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site http://tumetonnessimone.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site http://tumetonnessimone.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis :

 

Le site http://tumetonnessimone.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site http://tumetonnessimone.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site http://tumetonnessimone.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité :

 

Le site http://tumetonnessimone.com utilise la technologie java script.
Le site http://tumetonnessimone.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site http://tumetonnessimone.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de http://tumetonnessimone.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site http://tumetonnessimone.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site http://tumetonnessimone.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site http://tumetonnessimone.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : nicolaserre2@hotmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site http://tumetonnessimone.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://tumetonnessimone.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
7. Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://tumetonnessimone.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que http://tumetonnessimone.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : http://tumetonnessimone.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://tumetonnessimone.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://tumetonnessimone.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://tumetonnessimone.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à http://tumetonnessimone.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://tumetonnessimone.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site http://tumetonnessimone.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://tumetonnessimone.com.
Le site http://tumetonnessimone.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1861193 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

.